Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler Juillet et le décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur.
L'association a pour objet de rassembler des utilisateurs francophones de logiciels libres, et de leur fournir un service d'information et de communication, par exemple via un serveur web.
Elle a également pour objet la promotion des systèmes d'exploitation Unix, basés sur le noyau Linux en particulier, et de logiciels libres. Elle peut prendre part à l'organisation de rassemblements sur le sujet, contribuer à l'édition, publication ou distribution de tout ouvrage (informatique ou papier) ou programme informatique traitant du noyau Linux, de systèmes d'exploitation ou de logiciels libres, ainsi que de produits dérivés.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la loi.
Le siège de l'association LinuxFr est fixé à Paris.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
L'association est composée de membres fondateurs et de membres
actifs.
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association.
Sont appelés membres actifs tous les autres membres de l'association,
qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.
A/ Tout membre de l'Association peut se retirer à tout moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires.
B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'Association peut être exclu par décision du Conseil d'Administration qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l'intérêt de l'association.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d'une personne morale) doit être entendu par le Conseil d'Administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.
Chaque membre de l'Association bénéficie des droits et avantages que
celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées
éventuellement au Règlement Intérieur.
Les droits des membres dans l'Association sont incessibles et
intransmissibles.
Chaque membre participe aux Assemblées Générales dans les conditions
fixées aux statuts.
· Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi et à
se conformer le cas échéant au Règlement Intérieur.
· Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des
conditions d'admission des membres s'engage à en aviser sans délai le
Bureau.
· Les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes de l'Association,
mais s'engagent à verser les cotisations votées en Assemblée Générale.
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30
septembre de chaque année.
Les ressources de l'Association comprennent le montant des droits
d'entrée qui sont fixés par le Conseil d'Administration et celui des
cotisations arrêté annuellement en Assemblée Générale.
Ces ressources comprennent en outre les subventions de l'État, des
collectivités publiques, des personnes privées, ainsi que les dons
effectués par des personnes physiques ou morales.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de
l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le
président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est
rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle,
l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la
personne de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit
être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par
lui.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration
composé d'une part des membres fondateurs, d'autre part de membres élus
pour deux ans par l'assemblée générale et/ou de membres nommés par le
Conseil d'Administration, pour un total de trois membres au moins et
onze membres au plus, en respectant la condition d'un nombre impair
d'administrateurs (sauf éventuellement en cas de vacance en cours de
mandat).
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration sont:
- les membres fondateurs: leur rôle au sein du Conseil d'Administration
est notamment celui de s'assurer du respect des présents statuts, et de
la conformité à l'objet de l'association des orientations et
délibérations du Conseil d'Administration; ils pourront avoir un rôle
d'arbitrage. Ces membres permanents pourront, s'ils le désirent,
renoncer temporairement à faire partie du Conseil d'Administration.
- les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus par l'assemblée
générale.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.
Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier ou le secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs. Le président du bureau est le président de l'association.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire, à l'exception des fonctions de président et de trésorier.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle
la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue
tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas
éventuellement prévus par le Conseil d'Administration. Il présente un
arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du
Conseil d'Administration désigné par le président.
Le Bureau ou le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l'exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut, en cas de faute grave de l'un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du Conseil d'Administration étant souveraines dans ce domaine.
Les membres fondateurs, membres permanents du Conseil d'Administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances, excepté en cas de défaut de cotisation.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, participants ou représentés, et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux
membres par le président quinze jours au
moins avant la date de l'Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et
expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Sur décision du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que sur
son Ordre du Jour dont la teneur doit être communiquée aux membres, est
convoquée par le président un mois au moins avant la date prévue
de sa réunion.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers
des membres présents représentant au moins sur première convocation le
tiers des inscrits.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de
l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle continue à statuer à la
majorité des deux tiers des membres présents.
Le Bureau peut décider d'établir un règlement intérieur qui doit
être soumis à l'Assemblée Générale constituante, soit à une Assemblée
extraordinaire.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de
l'association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.